L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive un dispositif étrenné lors du premier état d’urgence (lire notre article). Ainsi, à partir du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 inclus (fin de l’état d’urgence sanitaire), le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après information des membres du comité. Peuvent également être organisées des réunions téléphoniques, et le recours à la messagerie instantanée est autorisé en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique.
Cependant, et c’est nouveau, l’ordonnance prévoit une exception : les élus peuvent, à la majorité de ceux appelés à siéger, s’y opposer au plus tard 24 heures avant le début de la réunion sur certains sujets sensibles, au nombre desquels la procédure de licenciement collectif, la mise en œuvre des accords de performance collective, des accords portant rupture conventionnelle collective et du dispositif spécifique d’APLD. Concernant la visioconférence, cette opposition n’est possible que si la limite de 3 réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme est dépassée.
