Une enquête menée auprès des services de ressources humaines par l’ANDRH en février livre des éléments intéressants sur le contenu des négociations professionnelles envisagées par les entreprises en 2020 (BDES, calendrier des négos, formation), mais aussi sur la mise en place du comité social et économique (CSE), souvent réalisée sans accord.

Sur le thème « ordonnances travail, où en sont les DRH ? », l’association nationale des DRH, l’ANDRH, a publié le 25 février les résultats d’un sondage effectué auprès de 249 professionnels des ressources humaines d’entreprises de toutes tailles (37% entre 50 et 300 salariés, 29% entre 300 et 1000, 27% au-delà de 1000) et de différents secteurs (29% dans l’industrie, 15% dans les services, etc.). De cette étude d’opinion réalisée du 3 au 20 février (lire le document en pièce jointe), il ressort que les RH disent avoir une bonne connaissance des ordonnances réformant le code du travail, que celles-ci ont permis de simplifier les procédures de licenciement (61% des RH entre 50 et 300 salariés le pensent, contre 47% dans la tranche 300-1000) mais aussi que ces ordonnances leur donnent l’opportunité de développer le dialogue social (45% des RH le pensent). 

La moitié des entreprises de moins de 300 salariés n’ont pas négocié d’accord sur le CSE

Concernant le CSE, 66% des RH interrogés disent l’avoir installé en 2019, 22% en 2018 et 10% en 2020. Comme le montre le schéma ci-dessous, plus de la moitié des RH d’entreprises de moins de 300 salariés ont mis en place le CSE sans accord, alors qu’un tel accord est majoritaire dans les entreprises entre 300 et 1000 salariés. 

 

ANDRH

 

Les aménagements mis en place par les accords sur le CSE traitent d’abord des heures de délégation (75%), du rythme des réunions (68%), de la création de commission (dans 77% des entreprises de moins de 300 salariés ayant négocié sur le CSE, une commission SSCT est prévue ou envisagée), du nombre de sièges (55%) et de la mise en place des représentants de proximité (36%), des délais et modalités de consultation du CSE (40%), etc.

Par ailleurs, 61% des RH assurent que la mise en place du CSE s’est faite à périmètre constant, alors que 19% indiquent que cela a été l’occasion de centraliser le comité au niveau de l’entreprise quand, pour 20%, les périmètres ont été redéfinis. Dans les 12% de répondants affirmant que le nombre d’établissements a été réduit,  cela correspondait d’abord à l’objectif de « rationaliser le dialogue social » (55% des cas), au constat d’absence d’autonomie des établissements (42%), de la volonté de réduire le nombre de réunions (35%) et de mandats (26%) et de la difficulté de pourvoir les sièges (10%). 

La mise en place du CSE a-t-elle donné lieu à de nouvelles mesures pour les élus perdant leur mandat ? Pas vraiment. Comme on le voit ci-dessous, seule une minorité d’entreprises interrogées (18%) ont négocié des mesures dans un cadre collectif (type reconnaissance des compétences acquises par exemple). 

ANDRH

 

A quoi s’attendre du côté des négociations collectives en 2020 ? 

Ces changements induits par la création des CSE et la modification éventuelle des périmètres des établissements vont également animer l’agenda social de 2020 dans les entreprises, si l’on en croit l’ANDRH. En effet, quand on les interroge sur les négociations collectives qu’ils entendent mener en 2020, les RH citent le calendrier des négociations obligatoires (43% des plus de 1000 salariés, contre 27 à 28% pour les 50-1000) et la BDES, la base de données économiques et sociales (32% des 300-1000 salariés, 26% des 50-300 et 9% des plus de 1 0000). Ces deux points paraissent en effet liés à la mise en place de la nouvelle instance représentative mais aussi aux évolutions législatives récentes. En effet, le décret de 2017 sur la BDES a assoupli la possibilité de modifier par la négociation collective, et ce y compris dans un sens défavorable aux élus, l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités du fonctionnement de la BDES (lire notre article).

Le télétravail, qui a été plus employé avec les grèves de l’automne et du début d’année, figure encore en bonne place des négociations envisagées, cité par 18% à 30% des RH. Non présent dans l’enquête, le thème de la formation professionnelle devrait toutefois faire partie des négociations dans les entreprises en 2020, notamment pour aborder la question de l’abondement par l’entreprise du compte personnel de formation (CPF) des salariés, souligne l’auteure de l’étude, Dieu Ly Le Quang. Cet abondement deviendra en effet possible pour les entreprises à compter du mois de juin (lire notre article ainsi que l’autre étude de l’ANDRH en pièce jointe).

En revanche, peu de RH semblent peu disposés à négocier un accord de performance collective (10% des 30-100 salariés) ou une rupture conventionnelle collective (2%), la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne semblant pas non plus à l’ordre du jour. Citée par nos confrères d’actuEL-RH, Laurence Breton-Kueny, la vice-présidente de l’ANDRH, estime que ce dispositif s’effoufle : « Avec des budgets contraints, les DRH préfèrent privilégier leurs meilleurs éléments plutôt que d’attribuer des primes uniformes ».

Source – Actuel CE

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