Le CSE dispose d’un droit d’expertise portant sur les conditions de travail et la santé au travail. Mais l’expert auquel le comité fait appel, qui hier devait être agréé par le ministère du Travail, doit désormais être habilité, c’est-à-dire accrédité par un organisme certificateur. Cette réforme prévue par les ordonnances de 2017 a été déclinée par un arrêté du 7 août 2020 (lire notre article). Si le CSE fait appel à un expert non accrédité, il risque de voir sa désignation suspendue par le juge si l’employeur le lui demande.
Pour trouver un expert accrédité ou pour vérifier qu’un expert l’a bien été, vous pouvez vous reporter au site internet de Qualianor, auquel la Cofrac a confié cette procédure d’accréditation. Ce site recense l’ensemble des experts habilités et ceux dont l’habiliation a été suspendue mais aussi retirée.
Rappelons que cette habilitation n’existe pas pour les experts-comptables du CSE, une profession régie par l’Ordre des experts-comptables.
