Coca-Cola : moins de CSE d'établissement, mais des représentants de proximité

Cabinet Rostaingjuillet 8, 2019UncategorizedComments are off for this post

Lundi 1er juillet, trois des quatre organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Coca-Cola ont conclu un accord relatif au découpage des établissement distincts et aux moyens des CSE qui seront mis en place en novembre prochain. « C’est un accord collectif structurant pour l’avenir de la représentation du personnel au sein de Coca-Cola, déclare Cyril Herbin, délégué syndical central FGTA-FO. Il préserve le lien de proximité entre les salariés et leurs représentants ».

Engagées dès octobre 2018 en vue d’élections en novembre 2019, les négociations relatives aux moyens et au fonctionnement des trois CSE d’établissement et du CSE central de Coca-Cola european partners France se sont achevées, après quatorze séances de négociations, ce lundi 1er juillet. « L’accord majoritaire conclu (*) préserve le lien de proximité entre les représentants du personnel et les 2 243 salariés de cette entreprise établie à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), synthétise Cyril Herbin, délégué syndical central FGTA-FO. C’est un accord structurant pour le futur de la représentation du personnel chez Coca-Cola, nous repartions d’une feuille blanche »

De sept à seulement trois établissements distincts

Premier changement important en vue des élections professionnelles : Coca-Cola passe de sept à trois établissements distincts. Il est ainsi retenu un établissement « Supply Chain » (20 titulaires et 20 suppléants pour représenter les salariés rattachés aux usines et au service technique équipement), un établissement « Commercial-Force de vente » (14 titulaires et 14 suppléants), et un établissement « Siège » (13 titulaires et 13 suppléants).

L’organisation de l’entreprise n’excluait pas un CSE unique

« C’est un moindre mal, commente Cyril Herbin. Après consultation de notre organisation syndicale et d’experts, il nous est apparu compliqué d’obtenir mieux dans la mesure où Coca-Cola est une entreprise fortement centralisée. L’employeur aurait certainement pu décider unilatéralement de mettre en place un CSE unique, et en cas de contestation l’administration n’aurait pas forcément tranché en notre faveur ».

Chaque membre titulaire disposera de 30 heures de délégation chaque mois. Les suppléants ne participeront aux réunions plénières qu’en l’absence des titulaires, mais auront 5 heures de délégation par mois. Le crédit d’heures mensuel des secrétaires et trésoriers de CSE sera majoré de dix heures. Les membres de la commission SSCT de l’établissement « Supply Chain » auront 15 heures supplémentaires (ce crédit d’heures additionnel est réduit à 8 heures pour les deux autres établissements, moins exposés à des risques physiques). Enfin, l’accord prévoit au profit de tous les représentants du personnel itinérant (y compris les représentants de proximité), un crédit d’heures additionnel dédié à leur temps de trajet équivalent à 50% du temps octroyé pour le mandat.

« Nous confions aux représentants de proximité un important rôle de relais »

L’accord collectif conclu lundi prévoit également la mise en place de 37 représentants de proximité. « La création de représentants de proximité est essentielle pour limiter le risque de perte du lien de proximité avec les salariés », réagit le DSC FGTA-FO. Et chaque usine a la garantie d’avoir entre trois et six représentants de proximité : « Cette solution garantit la présence d’interlocuteurs pour les salariés de toutes nos usines, indépendamment des sites dont seront issus les futurs élus aux CSE, poursuit-il. On attend des représentants d’être des relais entre les salariés et les CSE, mais aussi d’être une liaison avec les responsables de sites. C’est pour cela que l’accord prévoit notamment, pour le seul établissement « Supply Chain », la réunion de « commissions de proximité » tous les trois mois avec le directeur local. Les représentants de proximité devront enfin régler les problèmes du quotidien et remonter les questions relatives à la santé/sécurité. Si un risque grave est identifié, cela restera du seul ressort du CSE ».

« On a aussi insisté sur la formation et les moyens des représentants de proximité. Dès lors qu’ils peuvent mener des enquêtes sur la sécurité et les conditions de travail, il leur faut au minimum un socle de connaissances », justifie Cyril Herbin. Chaque représentant de proximité bénéficiera de huit heures de délégation par mois et de deux jours de formation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

Pour chaque consultation, le CSE central ne pourra faire appel à l’expert qu’un an sur deux

Toute cette représentation locale du personnel sera chapeautée par un CSE central composé de onze membres. C’est à ce niveau qu’auront lieu les trois grandes consultations récurrentes. Si la périodicité de ces consultations demeure annuelle pour la situation économique et la politique sociale, les élus ne pourront recourir à un expert qu’une fois tous les deux ans. « On a insisté lors de la négociation pour que l’expertise sociale soit maintenue tous les ans, mais c’est toujours mieux qu’une décision unilatérale de l’employeur, assure Cyril Herbin.

Il faudra veiller à la bonne communication des RP, CSSCT et CSE

C’est aussi aux élus de s’emparer de sujets aussi importants que les comptes de l’entreprise et la politique sociale. Le traitement des dossiers économiques et sociaux, c’est de notre responsabilité. Ce n’est pas l’expert-comptable qui a été élu par les salariés ». Et le DSC FGTA-FO de résumer : « À travers les mesures négociées dans cet accord, nous avons essayé de limiter l’effet de centralisation de la représentation du personnel. Maintenant cela dépend aussi de notre capacité à organiser la communication entre représentants de proximité, les commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), les trois CSE d’établissement, et le CSE central ».

Le budget des activités sociales et culturelles est en légère hausse

Dernière avancée, décrochée lors de l’ultime séance de négociation : la subvention visant à financer les activités sociales et culturelles (ASC) va passer de 0,92% (correspondant à un budget global annuel de 1,23 million d’euros) à 0,95% de la masse salariale brute. « C’était un élément important de la négociation car les ASC demeurent le moyen le plus évident pour établir un lien avec tous les salariés. La subvention sera versée au niveau central, puis répartie entre chacun des trois établissements au regard de l’effectif, et non pas de la masse salariale de l’établissement. Ceci pour favoriser l’égalité de tous les salariés », se réjouit Cyril Herbin. Une augmentation de budget suffisante pour remettre à plat les activités jusqu’ici proposées aux salariés ? « Ce sera aux nouveaux élus au CSE de le décider, mais il est évident qu’il y aura des modifications à faire ».

(*) L’accord est signé par FO, la CGT et la CFE-CGC, pour une représentativité totale de 65% au niveau de l’entreprise. La CFDT, premier syndicat avec 34,6% des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles, a refusé de signer l’accord.

« Même Macron n’a jamais rêvé de supprimer autant d’établissements distincts ! »
Pour la CFDT, qui a décidé de ne pas signer l’accord, le nombre d’établissements distincts retenu est trop faible et ne correspond pas à la réalité de l’entreprise : « La direction refuse de fusionner les établissements « siège » et « direction commerciale », en revanche elle fusionne tous les anciens comités d’établissement des usines et un seul CSE d’établissement « Supply Chain », déplore Vincent Lenglet, délégué syndical central CFDT. Nous perdons plus de la moitié de nos établissement, je suis certain que les ordonnances Macron n’ont jamais eu cette ambition ! ». Pour le premier syndicat de l’entreprise, le fait que l’accord réserve à chaque usine la présence de plusieurs représentants de proximité prouve qu’il y avait bien matière à sauvegarder l’ancien découpage des établissements distincts : « Et je ne suis pas du tout certain que les représentants de proximité, qui n’auront pas de légitimité électoral sur son site, ni les moyens et connaissances d’un élu de CSE, seront véritablement en situation de s’opposer à l’employeur, s’inquiète Vincent Lenglet. Et sur le renoncement à une expertise chaque année pour les grandes consultations périodiques, les organisations signataires de l’accord prennent le risque de perdre énormément d’informations utiles à la défense des salariés ».

« Même Macron n’a jamais rêvé de supprimer autant d’établissements distincts ! »

Pour la CFDT, qui a décidé de ne pas signer l’accord, le nombre d’établissements distincts retenu est trop faible et ne correspond pas à la réalité de l’entreprise : « La direction refuse de fusionner les établissements « siège » et « direction commerciale », en revanche elle fusionne tous les anciens comités d’établissement des usines et un seul CSE d’établissement « Supply Chain », déplore Vincent Lenglet, délégué syndical central CFDT. Nous perdons plus de la moitié de nos établissement, je suis certain que les ordonnances Macron n’ont jamais eu cette ambition ! ». Pour le premier syndicat de l’entreprise, le fait que l’accord réserve à chaque usine la présence de plusieurs représentants de proximité prouve qu’il y avait bien matière à sauvegarder l’ancien découpage des établissements distincts : « Et je ne suis pas du tout certain que les représentants de proximité, qui n’auront pas de légitimité électoral sur son site, ni les moyens et connaissances d’un élu de CSE, seront véritablement en situation de s’opposer à l’employeur, s’inquiète Vincent Lenglet. Et sur le renoncement à une expertise chaque année pour les grandes consultations périodiques, les organisations signataires de l’accord prennent le risque de perdre énormément d’informations utiles à la défense des salariés ».

Source – Actuel CE