Chaque mois, un juriste de L’ Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : « Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s’assurer de la confidentialité des échanges d’emails […]

Du confinement au déconfinement, les collectifs de travail ont été fragmentés par la crise sanitaire. Les inégalités se sont cristallisées dans les équipes sur différents segments : ceux qui ont pu télétravailler, ceux qui ont perdu des revenus, ceux qui avaient de bonnes conditions de confinement, etc. Comment recréer l’esprit d’équipe ? Comment favoriser de […]

« Réussir son protocole de déconfinement, tout pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19 » : sous ce titre, les Editions Législatives, éditeur d’actuEL-CSE, publient un document utile de 57 pages que nous mettons à la disposition de nos abonnés, en pièce jointe ci-dessous. Il passe en revue les multiples aspects du risque sanitaire au travail […]

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et […]

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner. A l’heure où les services RH échafaudent […]

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s’est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l’activité partielle. Cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu’au 30 avril en arrêt de travail : le […]

Même s’il est chargé d’assurer la défense des intérêts de la profession qu’il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d’une irrégularité de consultation que le CSE n’invoque pas.   Fin 2014, dans le cadre d’un plan de réorganisation des services concernant le département de la […]

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l’expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du […]

Le ministère du Travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les […]

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d’un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai […]