Fermeture estivale de l’entreprise et droit social, mode d’emploi

La fermeture de l’entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l’été. Comment procéder ? Quelles incidences pour les salariés et en matière de cotisations sociales ? La réponse en 5 points. Si l’entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l’été, l’employeur doit veiller, d’une part, à organiser la prise de leurs congés payés […]

Lire la suite
Peut-on convenir de faire siéger les suppléants aux réunions du CSE ?

C’est l’un des principaux changements opérés par le comité social et économique : les élus suppléants ne siègent plus aux réunions de l’instance. Mais peut-il en être décidé autrement par accord d’entreprise ? Notre réponse à un abonné. Il y a quelques jours, un abonné a soumis à la rédaction la question suivante : « Les […]

Lire la suite
​La liberté vestimentaire et les restrictions

Le principe est que les salariés sont libres de porter les vêtements qu’ils souhaitent, au nom des libertés individuelles. Néanmoins, l’employeur peut tout à fait apporter des restrictions à la liberté vestimentaire à condition qu’elles soient justifiées par la nature des tâches à accomplir, par les fonctions exercées, et proportionnées au but recherché. Exemples : Interdiction […]

Lire la suite
La convocation à l’entretien préalable par lettre remise en main propre sans récépissé n’ouvre pas droit à indemnisation du salarié

Engagée le 10 janvier 2005 et exerçant les  fonctions de directrice du site de l’unité marocaine à partir d’octobre 2012, une salariée est licenciée pour faute lourde par lettre du 24 juin 2013. Elle saisit la juridiction prud’homale, estimant qu’ayant été convoquée à l’entretien préalable au licenciement en l’absence de remise d’un récépissé, elle ouvrait […]

Lire la suite
Loi sur les données personnelles : zoom sur les droits des personnes

Accès, rectification, effacement, portabilité, etc. : les droits des personnes concernées par un traitement de données sont désormais renforcés. A quelles demandes les entreprises peuvent-elles être confrontées ? Salariés de l’entreprise, clients, prospects… Depuis l’entrée en application du règlement général de protection des données (RGPD), le responsable de traitement d’une entreprise doit se préparer à recevoir diverses requêtes […]

Lire la suite
Numérique : entre gain d’autonomie et charge mentale

Une étude de la Dares montre une corrélation entre l’usage des outils numériques et les conditions de travail, sans établir de lien de causalité. Au-delà de l’image du cadre hyper-connecté, d’autres profils interpellent en matière de risques psychosociaux, comme par exemple les professions intermédiaires qui utilisent de manière sédentaire ces outils et sont sous pression […]

Lire la suite
Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l’activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur […]

Lire la suite
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement… ou pas

Le salarié peut prétendre à des jours de congés de fractionnement lorsqu’il a pris au moins 12 jours ouvrables en continu, entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu’il prend au moins 3 jours de congés de son congé principal (dit « d’été », donc sans compte la 5e semaine) en dehors de cette période (c. trav. art. L. 3141-23). Un […]

Lire la suite
Annulation d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel : pas d’effet rétroactif

Dans un arrêt du 6 juin 2018 destiné à une large diffusion, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel (IRP) n’a pas d’effet rétroactif. Autrement dit, les mesures relatives à l’instance représentative du personnel décidées dans l’accord collectif, avant […]

Lire la suite
Comité social et économique : les PME traînent les pieds

La réforme du Code du travail prévoit que les entreprises devront avoir mis en place un Comité social et économique au plus tard le 1 er  janvier 2020. Mais une grande partie des employeurs sont à la traîne, selon les éléments publiés par le comité de suivi des ordonnances Macron. En droit du travail, depuis […]

Lire la suite