Le régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance

Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours. L’activité partielle s’impose désormais aux salariés protégés sans que l’employeur n’ait à recueillir leur accord. Quelques jours après la publication du décret sur l’activité […]

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Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d’heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?

Face à la situation et à son évolution, le nombre d’heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles. Qu’il y ait ou non télétravail, qu’il y ait ou non chômage partiel, cela ne change rien, les […]

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Jusqu’où accepter une consultation dégradée des CSE à l’heure des mesures d’urgence ?

Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19. Le dialogue social dans les entreprises va se poursuivre dans un mode très dégradé. Confinement total oblige, toutes les informations-consultations non essentielles sont suspendues. Idem pour les […]

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La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée

Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail (DGT) précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coranovirus. Une instruction de la direction générale du travail du 17 mars 2020, que nous nous […]

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Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d’activité partielle

Pour adapter l’utilisation de l’activité partielle à l’urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d’accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai […]

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Le coronavirus provoque un dialogue social de crise dans les entreprises

Des réunions de CSE improvisées dans l’urgence, tenues physiquement ou par visioconférence, avec des directions voulant parfois poursuivre une production pour répondre aux clients, mais des salariés alarmés par les propos guerriers du président de la République : c’est le branle-bas de combat dans de nombreuses entreprises. Et c’est parfois la pression des salariés et […]

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Quel est le rôle du CSE face à une éventuelle pandémie ?

Alors que l’OMS a qualifié l’épidémie de coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », chaque employeur doit se préparer à y faire face. En effet, en raison de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés : actions […]

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Coronavirus : les mesures d’urgence du gouvernement pour les entreprises et les salariés

A la suite de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont annoncé vendredi 13 mars en conférence de presse des mesures sociales et fiscales pour aider entreprises et salariés dans la crise du coronavirus. Muriel Pénicaud avait déjà annoncé en début de semaine le recours au chômage partiel (lire notre article). […]

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[Vidéo] Coronavirus : quel rôle pour les élus du CSE, quelle place pour le dialogue social ?

Alors que les nouvelles consignes présidentielles renforcent les mesures de protection contre la diffusion du virus, les élus du personnel doivent se mobiliser et exercer pleinement leur rôle de protection de la santé des salariés, expliquent, dans notre vidéo, Angeline Barth (CGT), Laurent Berger (CFDT), Yves Veyrier (FO) et même Geoffroy Roux de Bézieux (Medef). […]

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« Si vous êtes élu de CSE et en télétravail, gardez le contact avec les salariés ! »

La situation de confinement et le recours au télétravail et au chômage partiel vont réduire les échanges entre les salariés. Comment, dans ces conditions, mener à bien sa mission de représentant du personnel ? Comment tenir des réunions du CSE ? Les réponses de Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi. Que vous inspire la […]

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