Découvrez toute l’actualité fiscale, sociale, juridique avec notre chaîne Youtube !

Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) […]

Lire la suite
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Non. Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité […]

Lire la suite
[3 questions, 3 réponses] Bons d’achat pour d’autres salariés, changement d’actionnaire et orientations stratégiques, intervenants extérieurs à la CSSCT

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d’une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l’actionnaire change, l’employeur doit-il procéder à une […]

Lire la suite
CSE : la consultation sur l’activité partielle exige des données précises

Dans le cadre de la consultation du CSE sur le recours à l’activité partielle, le comité social et économique doit être destinataire d’informations précises outre celles transmises à l’administration. Nous revenons de façon détaillée sur le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre. L’activité partielle est au coeur de la crise du Covid-19. Les employeurs ont […]

Lire la suite
L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales, mais sous conditions

Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant […]

Lire la suite
[Vidéo] Comment assurer, malgré la crise sanitaire, son mandat d’élu CSE ?

Comment, dans les conditions actuelles dégradées par la crise sanitaire, tenter de mener à bien un travail syndical comme un mandat d’élu de CSE ? Voici les réponses, recueillies à l’occasion de la manifestation pour l’emploi organisée jeudi 4 février à Paris par la CGT, Solidaires et la FSU, de Philippe Martinez, le secrétaire général […]

Lire la suite
Sous peine de sanction, les heures de délégation ne doivent pas être utilisées pour une activité personnelle

Le représentant du personnel qui impute une absence précipitée de l’entreprise pour aller rattraper son perroquet pendant ses heures de délégation commet un abus et peut être sanctionné pour abandon de poste. Que le salarié soit membre élu du CSE, représentant syndical ou encore délégué syndical, la détention au sein de l’entreprise d’un mandat de […]

Lire la suite
Accord comité de groupe : il reste valable après la mise en place des CSE

L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes « CSE », aux termes « CE » ou « DUP ». Le remplacement des anciennes instances par l’instance unique  […]

Lire la suite
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Non. Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité […]

Lire la suite
Accord collectif à effet rétroactif : les avantages conventionnels sont dus au salarié licencié avant la signature de l’accord

Un contrat de travail rompu avant la signature d’un accord comprenant des avantages à effet rétroactif ne prive pas le salarié licencié de l’application de ces avantages. Un accord collectif de travail est applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, sauf stipulations contraires (code du travail, art. L. 2261-1). […]

Lire la suite