Près de 130 militants, représentants de fédérations et d’unions départementales se sont réunis au siège de la confédération, mardi 7 novembre 2023, à l’occasion de la journée handicap 2023. En introduction, le secrétaire général, Frédéric Souillot, a salué la mémoire de Paulette Hofman, militante FO et première présidente de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) de 1986 à 1991, décédée en septembre dernier. Il s’est également réjoui que 17 fédérations Force Ouvrière sur 21 aient désigné au moins un référent handicap, chargé d’outiller et de conseiller les représentants du personnel et délégués syndicaux en entreprise, en lien avec la fédération ou l’union départementale.
Ce même jour, Frédéric Souillot a signé avec Christophe Roth, président de l’Agefiph, une nouvelle convention cadre triennale pour 2023-2025. Le texte prévoit la poursuite des actions antérieures (renforcement et animation du réseau FO, administration du site FO Handicap, actions d’information et de sensibilisation…) mais aussi un nouveau stage d’initiation à destination des mandatés FO et des élus du personnel.
Tout au long de cette journée, les militants ont pu échanger sur les difficultés rencontrées et découvrir des outils pour accompagner les salariés en situation de handicap. « Les efforts sont à poursuivre et à amplifier », a souligné Frédéric Souillot. En effet, malgré l’obligation d’emploi de salariés handicapés à proportion de 6 % de l’effectif dans toute entreprise de plus de 20 salariés, (article L.5212-2 du code du travail), cette obligation n’était remplie qu’à hauteur de 3,5 % en 2021. Pour tenter d’améliorer cette situation, les élus de CSE ont leur rôle à jouer. La journée s’est donc employée à équiper les participants de guides et de dépliants, ainsi qu’à les conseiller sur le repérage des situations de handicap parfois méconnues, notamment autour de l’utilisation des outils numériques.
En présence d’Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, la journée s’est ouverte sur la question de l’accessibilité numérique au travail. Pour un salarié en situation de déficience visuelle ou de handicap moteur sur un bras ou une main, le travail sur poste informatique peut s’avérer particulièrement difficile. Pour aider ces salariés, il faut mettre en place des compensations, comme le sous-titrage des vidéos pour les personnes déficientes auditives.
Selon Anne Baltazar, conseillère confédérale en charge du handicap chez FO et organisatrice de cette journée, l’extension du télétravail depuis 2020 a de plus nécessité l’installation de solutions au domicile des salariés handicapés, notamment de logiciels fournissant une traduction orale de l’écran d’ordinateur.
La journée confédérale fut aussi l’occasion de rappeler que des salariés peuvent masquer leur handicap par crainte de discrimination au travail. Le rapport annuel du Défenseur des droits montre à cet égard que 20 % des réclamations reçues pour discrimination concernent le handicap, ce qui en fait le premier motif de saisine du Défenseur des droits dans ce domaine.
Ainsi, comment un élu de CSE peut-il repérer un salarié en difficulté qui tente de cacher son handicap ? Anne Baltazar leur conseille de se montrer attentifs aux arrêts de travail : « Quand une personne se trouve en arrêt maladie longue durée de 1 à 3 mois, il faut lui demander de ses nouvelles et l’orienter vers le médecin du travail. L’arrêt de travail étant une donnée personnelle, il n’est pas transmis au CSE en tant que tel, mais des données relatives à la santé et sécurité dans la base de données économiques (BDESE) peuvent servir d’indicateurs ».
Les arrêts de travail « perlés » de quelques jours mais récurrents peuvent aussi dissimuler des maladies sournoises et alerter les élus en raison des désorganisations causées dans le collectif de travail. La conseillère confédérale recommande aussi aux élus de s’intéresser aux aménagements de postes, aux réorganisations et aux déménagements qui peuvent perturber encore plus un salarié handicapé.
Le guide confédéral (accessible en ligne sur le site de FO Handicap) remis aux participants lors de cette journée fournit des clés pratiques pouvant aider les élus à s’adresser à un salarié handicapé, des personnes très sensibles aux mots que l’on utilise pour désigner leur situation.
Le document conseille :
- de s’adresser directement à la personne, même si elle est accompagnée, afin de l’intégrer dans la conversation ;
- de faire preuve a son égard de respect et d’éviter les préjugés ;
- de lui demander quels sont ses besoins ;
- de ne pas décider à sa place.
Selon Anne Baltazar, un salarié peut venir voir un élu mais ne pas aborder son handicap. « Dans ce cas, il faut lui tendre des perches, mais sans insister s’il les refuse. Les élus peuvent aussi déposer des dépliants sur le handicap dans l’entreprise, le local du CSE ou les panneaux d’affichage. La première fois, le salarié va juste jeter un œil, puis le lire et le reposer, et la troisième fois il va le prendre ».
Cyril Herbin est élu au CSE central de Coca-Cola et a accepté de témoigner de son expérience. Représentant syndical FO, il a demandé à l’employeur de négocier une convention avec l’Agefiph : « L’idée est de débroussailler le sujet grâce à la convention, puis de signer un accord spécifique sur le handicap. L’Agefiph réalise ainsi un bilan de l’entreprise. Nous pourrons ensuite travailler les points concrets dans l’accord, même si dans un premier temps, il traitera aussi de l’égalité hommes femmes ».
Il conseille également aux élus de CSE de demander à être associés aux actions sur le handicap : « Chez Coca-Cola des événements sont organisées, la direction propose même des choses aux salariés sans nous en parler. Il faut associer les élus du personnel sur le handicap ! ». Il déplore que la direction utilise l’argument de la saturation des élus par leurs autres tâches pour mieux les écarter de ses démarches. Il conclut : « On a tous de gros dossiers à gérer, surtout dans un groupe industriel multisites, mais le sujet du handicap ne peut pas être porté que par l’entreprise ».
Le CSE doit être consulté sur les mesures en faveur des salariés handicapés
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Selon l’article L. 2312-8 du code du travail, le CSE doit être informé et consulté « sur les mesures prises en vue de facilité la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ». Le maintien au travail peut concerner un salarié, déjà reconnu comme handicapé , dont le poste de travail est modifié ou dont le handicap s’aggrave. Ce dernier peut aussi être la conséquence d’une inaptitude au travail, qui n’est pas forcément d’origine professionnelle. Par ailleurs, chaque année sauf si un accord a prévu une périodicité différente, l’employeur doit consulter le CSE sur la politique sociale de l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail (article L. 2312-26). En vue de cette consultation, il doit mettre à sa disposition des informations sur l’évolution de l’emploi des personnes handicapées et sur les mesures prises pour le développer comme par exemple, les actions entreprises ou projetées en matière d’embauche, d’adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle. |