Le CSE peut-il jouer un rôle dans la promotion sociale des enfants de salariés ?

La question de l’accès inégal des enfants à l’enseignement supérieur et a fortiori aux écoles les plus prestigieuses se repose avec la décision du président de la République de « supprimer » l’ENA. Le CSE peut-il agir à son échelle pour favoriser la promotion sociale des enfants des catégories les plus modestes ? Quelques pistes de réflexion […]

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Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité social et économique ne sont pas les représentants légaux du CSE

N’ayant pas de représentant légal, le CSE doit impérativement donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en cas d’action en justice. A défaut, son action est irrecevable. Certains élus du personnel, et même certains DRH, pensent que le secrétaire du CSE, et le secrétaire adjoint quand il y en a un, sont […]

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Un projet de loi prévoit de prolonger les réunions à distance du CSE et d’imposer 8 jours de congés à l’initiative de l’employeur

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020 comme celles sur les réunions à distance du CSE. Le texte permettra également à un employeur de choisir 8 jours de congés ou de jours de repos, […]

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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (mars 2021)

Plusieurs arrêts rendus au mois de mars 2021 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel. ► La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une […]

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