La transition écologique bientôt du ressort du CSE ?

Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE. Déjà préconisée par le CESE au mois de novembre (lire notre brève), l’idée se trouve en page 3 du document de travail présentant la partie « Produire et travailler » du projet de loi Convention citoyenne pour le climat (en pièce jointe), diffusé sur le site du ministère de la Transition […]

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Une circulaire interministérielle précise le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises

Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 détaille le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées : personnes éligibles, conditions de réalisation, liens avec les services du santé au travail, respect du volontariat et du secret médical; etc.  > Circulaire du 14 décembre 2020 Source

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Contestation de l’expertise du CSE : attention au délai de forclusion !

La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l’expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci […]

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Les revenus des placements effectués avec le budget de fonctionnement doivent rester dans le budget de fonctionnement

Les « dépenses et les recettes » liées aux opérations du CSE effectuées avec son budget de fonctionnement doivent rester affectées au compte de résultat de ce budget. Pas question de les transférer sur le compte de résultat du budget des ASC, décide la Cour de cassation. Les CSE qui possèdent des réserves au titre du budget […]

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BUDGET DU CSE : Que faire quand l’employeur est défaillant ?

Le versement des budgets est une obligation légale : il n’y a pas lieu d’en priver le comité social et économique, y compris dans des périodes économiques difficiles. D’ailleurs, n’est-ce pas dans ces  moments que ces budgets sont le plus nécessaires pour soutenir les salariés ? Fort heureusement, le CSE peut agir… L’action en paiement […]

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Loi ASAP : les mesures relatives à l’épargne salariale

Publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser. Revue de détails.   Nous revenons sur les dispositions concernant l’épargne salariale de la loi Asap (accélération […]

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Le nouvel accord sur le télétravail présente-t-il un intérêt pour les élus des CSE et les négociateurs dans les entreprises ?

Quel peut être l’effet du nouvel accord sur le télétravail signé par les partenaires sociaux sur la pratique des employeurs, la situation des télétravailleurs et sur les négociations dans les entreprises sur ce thème ? Trois regards croisés. Au bout de plusieurs séances de négociation laborieuses, les partenaires sociaux sont parvenus le 26 novembre 2020 […]

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La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

Pour présider le comité social et économique, l’employeur peut décider de se faire représenter en donnant une délégation à un salarié mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure.   Le rôle du président du CSE n’est bien sûr pas anodin. Tout d’abord sa présence est obligatoire : en son absence, le CSE […]

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Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d’urgence, mais certains éléments de ce document sont à prendre avec prudence. Pendant la première période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 […]

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[3 questions, 3 réponses] L’action contre un élu du CSE accusé de détournement, la participation du CSE à la couverture santé des salariés, le sort du mandat en cas de transfert du contrat de travail

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « L’employeur peut-il agir contre un membre du CSE qui a détourné des fonds ? Le CSE peut-il participer au financement de la couverture santé fournie par […]

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