Le secrétaire d’un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l’obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.   Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et […]

Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l’activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici…   Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y […]

Dans une décision rendue le 8 juin 2020, le Tribunal des conflits indique que le juge administratif est compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques – ici, des risques psychosociaux – dans le cadre d’un PSE. Le juge judiciaire n’est compétent que lorsque ces mesures sont hors PSE ou liées à […]

L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages. Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritaire Pour chaque collège […]

Mercredi 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son jugement dans l’affaire des délais de consultation et d’expertise du Moniteur. S’il refuse d’écarter les courts délais, il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours. La direction doit également séquencer les consultations du CSE en fonction des étapes de reprise prévues. Par […]

Adopté définitivement le 9 juin dernier mais pas encore promulgué, le projet de loi contenant diverses mesures liées au Covid-19 donne la possibilité au gouvernement de modifier par ordonnance le régime d’activité partielle. Les projets d’ordonnance et de décret sont déjà connus : ils visent à baisser le soutien public à l’activité partielle aux entreprises […]

Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l’annulation des élections. En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin. D’autres irrégularités, qui affectent la sincérité des […]

Le refus de l’employeur d’accepter une liste de candidats déposée avec seulement 2 minutes de retard par rapport à l’horaire fixé par le protocole préélectoral peut constituer un abus.   Arriver sur son quai de gare avec 2 minutes de retard ne pardonne pas, le train est généralement parti. A moins qu’il ne soit lui-même […]

A la condition d’agir avant la fin du délai de consultation, le CSE qui s’estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d’ordonner à l’employeur de lui transmettre des informations complémentaires. Lorsqu’il est consulté sur un projet, le CSE doit rendre son avis consultatif avant l’expiration d’un délai préfix à l’expiration duquel il sera […]

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l’action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de […]