L’organisation de voyages, d’activités en plein air, ou même la simple distribution de colis gourmands pour les fêtes de Noël expose la responsabilité civile du comité social et économique. Loic Pedron, chargé au sein de la MAIF des relations avec les associations et collectivités, fait le point sur les réflexes à avoir en tant qu’élu. […]

Une BDES accessible soit par informatique pendant les heures de travail à partir de l’adresse IP des agences, soit sur support papier par courrier ou fax sur demande est considérée par les juges comme « accessible en permanence », comme l’exige la loi. Si aucun accord relatif au contenu, au fonctionnement et aux modalités de consultation et […]

Contrairement à ce qui prévalait pour le CE, les suppléants du CSE n’assistent pas aux réunions de l’instance, sauf en l’absence du titulaire. Est-ce un point négocié dans les accords sur le passage à l’instance unique ? Quid du CSE central ? Quelles autres missions leur confier ? Réponses et témoignages. De prime abord, la […]

Si l’économie française est florissante, la proportion de salariés qui déclarent boucler de justesse la fin de mois n’en demeure pas moins en hausse, constate Franck Lehuédé, chef de projet aua Credoc. En matière de pouvoir d’achat, « le CSE peut jouer un rôle important, par exemple en informant sur l’accès à l’action logement et en […]

Un accord d’entreprise peut imposer un mode de déplacement aux représentants du personnel pour se rendre en réunion. Si celui-ci n’est pas respecté, l’employeur n’est pas tenu de leur rembourser l’intégralité des frais de déplacement occasionnés. Une limite est tout de même posée par la Cour de cassation : cela ne doit pas leur occasionner […]