Le blog dédié à l'actualité des CSE

Chaque mois, un juriste de L' Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s'assurer de la confidentialité des échanges d'emails entre salariés et membres du CSE ? L'employeur peut-il imposer à un élu d'utiliser toutes ses heures de délégation à la même date en une seule fois ?" Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre-Sarrut (*), les juristes d'Appel Expert sont…

Du confinement au déconfinement, les collectifs de travail ont été fragmentés par la crise sanitaire. Les inégalités se sont cristallisées dans les équipes sur différents segments : ceux qui ont pu télétravailler, ceux qui ont perdu des revenus, ceux qui avaient de bonnes conditions de confinement, etc. Comment recréer l'esprit d'équipe ? Comment favoriser de nouveau le travail collaboratif ? Comment gérer les rancœurs, inégalités et injustices ? Quel rôle pour les élus du personnel ? Voici les réponses de psychologues du travail.   Le confinement a généré un éclatement inédit du collectif de travail. Malgré le recours aux technologies…

"Réussir son protocole de déconfinement, tout pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19" : sous ce titre, les Editions Législatives, éditeur d'actuEL-CSE, publient un document utile de 57 pages que nous mettons à la disposition de nos abonnés, en pièce jointe ci-dessous. Il passe en revue les multiples aspects du risque sanitaire au travail : Quelles mesures prendre ? Comment évaluer les risques ? Comment réorganiser le travail ? Quel rôle pour le CSE ? Voir le guide  Source - Actuel CSE

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au 23 août, les consultations du CSE sur "les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19" sont soumises à des délais dérogatoires raccourcis (lire notre article). Droit commun et situation de…

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner. A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel…

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s'est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l'activité partielle. Cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail : le salarié, personne vulnérable, qui présente un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19; le salarié qui partage le même domicile qu'une personne vulnérable ; le salarié parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet…

Même s'il est chargé d'assurer la défense des intérêts de la profession qu'il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d'une irrégularité de consultation que le CSE n'invoque pas.   Fin 2014, dans le cadre d'un plan de réorganisation des services concernant le département de la Guyane, la société EDF entame des discussions avec des organisations syndicales de l’établissement de Guyane. En mars 2015, trois membres du CHSCT d'EDF Guyane sollicitent une réunion extraordinaire (*). Le 12 mai suivant, les membres du CHSCT issus l’UTG CGT de l'éclairage en Guyane décident…

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l'expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du travail dans les entreprises ? Quid des risques, y compris psychosociaux, pour les salariés ? Voici ses réponses. Vous êtes président d'un cabinet d'expertise au service des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, Ametist Conseil. Que pensez-vous du plan de déconfinement présenté aux députés par le Premier…

Le ministère du Travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d'eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Pour accompagner les entreprises, le ministère…