Le blog dédié à l'actualité des CSE

Une enquête menée auprès des services de ressources humaines par l'ANDRH en février livre des éléments intéressants sur le contenu des négociations professionnelles envisagées par les entreprises en 2020 (BDES, calendrier des négos, formation), mais aussi sur la mise en place du comité social et économique (CSE), souvent réalisée sans accord. Sur le thème "ordonnances travail, où en sont les DRH ?", l'association nationale des DRH, l'ANDRH, a publié le 25 février les résultats d'un sondage effectué auprès de 249 professionnels des ressources humaines d'entreprises de toutes tailles (37% entre 50 et 300 salariés, 29% entre 300 et 1000, 27%…

La prise en charge d’une partie de l'addition de restaurant payée par les salariés à l'occasion de Saint-Valentin constitue un avantage en nature. Idem pour l'octroi d'un cadeau pour la fête de Pâques et la fête des salariés.   Certains élus l’ignorent ou l’oublient parfois, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficie le CSE au titre des activités sociales et culturelles (ASC) reposent essentiellement sur des tolérances administratives. Par voie de conséquence, si l'on veut pouvoir en bénéficier et éviter tout redressement Urssaf, il ne faut surtout pas sortir des clous et appliquer à la lettre le cadre de ces…

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. 1. Qu'est-ce qu'un représentant syndical au CSE ? Il s'agit d'un salarié de l'entreprise qui est habilité à siéger au Comité social et économique (CSE) pour y faire valoir les positions de son syndicat. Il dispose d'une voix consultative ce qui limite son pouvoir puisqu'il ne peut que donner son…

Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle. ​Le représentant syndical auprès du CSE  Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE. Dans toutes les entreprises, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE. Le représentant syndical assiste aux réunions et a une voix consultative. Il doit être choisi parmi les membres du personnel et doit remplir les conditions d’éligibilité au CSE. ​Le non-cumul des mandats  Un salarié ne peut pas siéger…

Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye. La rémunération des heures de délégation et des heures de réunion  Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. Les crédits d’heures varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de membres de la délégation. Il s’agit de crédits d’heures mensuels. Les heures de délégation sont du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. Si elles sont prises en dehors du temps…

Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l'entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir.   Un créancier qui agit contre son débiteur pour obtenir le paiement de sa créance a 5 ans pour le faire à compter du jour où il a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, des éléments de calcul de sa créance, nous dit en substance l'article 2224 du code civil. C'est ce qu'on appelle le délai de prescription, à l’issue duquel plus aucune action ne…

Au 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. "Il vous appartient de vérifier ces données, de rendre un avis et de négocier des mesures correctives", a rappelé aux élus du personnel présents au salonsCE de Lyon, le 19 février, Fabienne Collet, de la Direccte du Rhône. Dans le Rhône (69), la direction régionale des entreprises et du travail (Direccte) se félicite que 98% des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité F/H, fût-ce après quelques mises en…

Le crédit d'heures de délégation a été remis à plat lors de la réforme de la représentation du personnel en 2017. Désormais, l'élu du personnel peut utiliser son crédit d'heures avec plus de souplesse. Les textes fixent une base légale d'heures mais il est possible de prévoir par accord un crédit d'heures plus adapté. Le point avec Claire Baillet, juriste chez Alinea, lors d'une conférence au salonsCE de Lyon le 18 février dernier. Sujet déterminant pour l'exercice du mandat, le crédit d'heures permet à l'élu de remplir ses missions auprès des salariés. Les heures de délégation sont considérés comme du…

Avant la mise en place du CSE, quels étaient les établissements dotés d'instances représentatives du personnel ? Et quel était le niveau de la négociation collective conduite dans ces établissements ? Le ministère du Travail publie des données répondant à ces questions, que nous vous résumons dans une infographie. Le ministère du Travail publie sur son site des informations statistiques tirées de l'enquête Relations professionnelles et négociation d'entreprise (Reponse) réalisée tous les 6 ans depuis 1993, et dont la dernière édition a eu lieu au 1er semestre 2017. Ces données, dont certaines ont déjà été rendues publiques voici un an dans le…