Le blog dédié à l'actualité des CSE

Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) pour prendre connaissance des réponses d’un expert comptable à toutes les questions ! Vous y retrouverez également des webconférences, des questions/réponses, et démonstrations de nos partenaires (Editions Francis Lefebvre, l’Ordre des experts comptables, Gestion du Patrimoine…). N’hésitez pas à consulter régulièrement notre chaîne, nous mettons…

Non. Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité social et économique (CSE) organisées en 2021. Par principe, un employeur ne peut imposer unilatéralement l’usage de la visioconférence qu’à l’occasion de 3 réunions par an au plus. Pour les autres réunions, la visioconférence ne peut être utilisée qu’avec l’accord de la majorité des élus titulaires.…

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d'une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l'actionnaire change, l'employeur doit-il procéder à une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques ? Quelles sont les personnes extérieures à l'entreprise qui doivent participer à la commission santé, sécurité, conditions de travail ?" Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (le groupe dont font partie Les Éditions Législatives qui…

Dans le cadre de la consultation du CSE sur le recours à l'activité partielle, le comité social et économique doit être destinataire d'informations précises outre celles transmises à l'administration. Nous revenons de façon détaillée sur le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre. L'activité partielle est au coeur de la crise du Covid-19. Les employeurs ont eu massivement recours à ce dispositif déjà plusieurs fois réformé qui nécessite la consultation du CSE. Celle-ci peut être effectuée après la demande d'autorisation auprès de l'administration (art. R. 5122-2 du code du travail), mais elle doit rester une consultation en bonne et due forme,…

Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant de cette participation ne doit pas représenter la totalité de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale. Le financement principal d’un syndicat résulte des cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations sont plus importantes qu’elles n’y paraissent, puisqu’elles constituent l’un…

Comment, dans les conditions actuelles dégradées par la crise sanitaire, tenter de mener à bien un travail syndical comme un mandat d'élu de CSE ? Voici les réponses, recueillies à l'occasion de la manifestation pour l'emploi organisée jeudi 4 février à Paris par la CGT, Solidaires et la FSU, de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, de Murielle Guilbert, la déléguée générale de Solidaires, et de trois élus CGT des CSE des entreprises ADP, Sanofi et PSA. Source : Actuel-CSE

Le représentant du personnel qui impute une absence précipitée de l'entreprise pour aller rattraper son perroquet pendant ses heures de délégation commet un abus et peut être sanctionné pour abandon de poste. Que le salarié soit membre élu du CSE, représentant syndical ou encore délégué syndical, la détention au sein de l’entreprise d’un mandat de représentant de personnel est bien synonyme de protection, pas d’immunité. D’abord, en tant que salarié, le représentant du personnel peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire comme tout autre salarié. Lien de subordination et obligations issues du contrat de travail obligent. Ensuite, ce représentant du personnel…

L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes "CSE", aux termes "CE" ou "DUP". Le remplacement des anciennes instances par l’instance unique  "CSE" réserve encore des rebondissements jurisprudentiels. La question à laquelle répond la Cour de cassation dans cet arrêt publié sur son site internet est celle de l’application d’un accord relatif à la mise en place du comité de groupe qui n’a pas été modifié suite…

Non. Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité social et économique (CSE) organisées en 2021. Par principe, un employeur ne peut imposer unilatéralement l’usage de la visioconférence qu’à l’occasion de 3 réunions par an au plus. Pour les autres réunions, la visioconférence ne peut être utilisée qu’avec l’accord de la majorité des élus titulaires.…